Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du service idantitem (le « Service »), édité par idantitem SAS, basée à Port-au-Prince. En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Objet du service
idantitem fournit une plateforme de vérification d'identité (eKYC) à destination des marchands et applications. Le Service inclut un widget hébergé, des plugins WordPress / Shopify et une API REST documentée.
2. Compte
Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées avec votre compte. Notifiez-nous immédiatement à hello@idantitem.com en cas de compromission.
3. Tarification
Les comptes individuels bénéficient de 500 vérifications gratuites par mois. Au-delà, un plan business est disponible sur devis. Les tarifs en vigueur sont publiés sur /pricing.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (les vôtres et celles de vos clients finaux) est régi par notre politique de confidentialité. Vous devez disposer du consentement nécessaire de vos utilisateurs avant de leur faire vérifier leur identité via idantitem.
5. Propriété intellectuelle
Le code, les modèles d'OCR et les visuels du Service appartiennent à idantitem. Les plugins fournis (WordPress, Shopify) sont mis à disposition sous licence MIT.
6. Disponibilité & SLA
Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité. Un plan business avec engagement de niveau de service (SLA 99,5 %) est proposé sur demande.
7. Suspension & résiliation
idantitem peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de violation des présentes ou de comportement portant atteinte à la sécurité du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'idantitem est limitée aux sommes effectivement versées par vous au cours des douze mois précédant le fait générateur. idantitem n'est pas responsable des décisions métiers (acceptation ou refus d'une commande, par ex.) prises sur la base d'un verdict.
9. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit haïtien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Port-au-Prince, sauf dispositions impératives contraires.
10. Modifications
idantitem peut modifier ces conditions ; les changements substantiels sont notifiés par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question : hello@idantitem.com.